La Législation
du Mobile-Home
Décret
Les décrets et ordonnances relatives au permis de construire et au code de l’urbanisme régissent les règles d’implantation de votre mobile-home.
« Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler »
Vous pouvez retrouver ces textes de loi sur le site legifrance.gouv.fr
Bon à savoir
En règle générale, il existe trois types d’emplacement pour votre mobil-home :
Les campings
Les villages de vacances classées en hébergement léger
Les PRL : Parc résidentiel de loisirs. Récent dans l’hôtellerie de Loisirs, il n’en n’existe QUE peu dans le territoire.
Suivant votre besoin et avec l’accord de votre mairie, votre mobil-home peut être installé sur votre terrain. Il convient d’avoir les autorisations avant de prévoir l’installation de votre mobil-home sur terrain privé.
Ce qu’il faut retenir
Il est à préciser qu’un mobile-home par définition légale est une habitation de loisirs dont l’occupation doit rester temporaire.
En résumé
Vous pouvez installer votre mobile-home :
Sur un terrain de camping avec location du terrain
Sur un terrain de parc résidentiel ou de village vacances classé en hébergement avec location ou achat du terrain
Sur un terrain privé sous réserve de l’accord de la commune de votre terrain et sous condition d’utilisation
(habitation temporaire pour construction d’une maison, pour rénovation….)
Joss Services est une entreprise spécialisée dans l'Hôtellerie de Plein Air depuis plus de 10 ans. Nous assurons l'installation, le calage, le raccordement et la rénovation des mobil-homes dans les campings, avec précision et expertise. Nous proposons également des solutions de climatisation ainsi qu'une sélection de mobil-homes d'occasion à vendre. Notre équipe met à profit ses connaissances techniques pour fournir un service de qualité aux clients professionnels et particuliers, en France et en Europe.
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